Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 6 - Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred
Article 8
Versions de la disposition
8. Une modification relative aux conditions, aux documents et aux renseignements exigés en vertu des présentes règles doit être notifiée à la Régie dans un délai de 15 jours.
